CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 05 septembre 2024
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Au Bois Normand, Audrey Moreau, entreprise individuelle dont le siège social se situe 2B allée de la Forge 14220 Croisilles et proposant du travail de cire, de bois et divers objets et décorations.
Numéro de SIRET : 83824357400038
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle qe soit leur origine sont payables en euros.
La société Au Bois Normand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Au Bois Normand jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes se font sur le site internet auboisnormand.fr seulement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet auboisnormand.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation e payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement.
Nous proposons les systèmes de paiement suivant : Stripe (Visa, Mastercard, etc).
ARTICLE 6 : RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, étiquette, ...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec le droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Au Bois Normand procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et de la réception des produits concernés, après vérification de l'état intacte des produits. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiènes ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site auboisnormand.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.
En outre, le site Internet auboisnormand.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Au Bois Normand se réserve le droit de refuser des commandes.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Au Bois Normand ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, étiquette, ...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 6.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Au Bois Normand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Au Bois Normand ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Au Bois Normand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site auboisnormand.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Au Bois Normand, entreprise individuelle Audrey Moreau. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Au Bois Normand.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
La société Au Bois Normand se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 : ARCHIVAGE / PREUVES
La société Au Bois Normand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civile.