.png)
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site auboisnormand.fr.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :
Au Bois Normand
Entreprise individuelle – Audrey Moreau
Siège social : 7 route de la Hutière, 14350 Souleuvre-en-Bocage – France
SIRET : 838 243 574 00046
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site auboisnormand.fr, portant sur des créations artisanales (travail de la cire, encens, pierres, bijoux, objets décoratifs).
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Au Bois Normand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Au Bois Normand jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet auboisnormand.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée valent preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
La validation de la commande implique l'obligation de paiement du prix indiqué.
Le paiement s'effectue par des systèmes sécurisés via :
- Stripe (Visa, Mastercard, etc),
- PayPal,
- 4x Paypal,
- Klarna,
- Apple Pay,
- Google Pay,
- Virement bancaire.
Le débit est effectué au momet de la validation du paiement.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, étiquettes, accessoires).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- Produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés,
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- Produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par email et intégralement remboursé.
La société Au Bois Normand se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou excessif.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé au moment de la validation.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard excessif, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement.
En cas de livraison par transporteur, Au Bois Normand ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à l’indisponibilité du client.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@auboisnormand.fr.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Au Bois Normand ne saurait être engagée :
- En cas de mauvaise utilisation des produits,
- En cas de non-respect de la législation du pays de livraison,
- Pour tout dysfonctionnement du réseau Internet.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site auboisnormand.fr sont la propriété exclusive de Au Bois Normand, EI Audrey Moreau.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible à tout moment.
ARTICLE 14 : MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 16 : ARCHIVAGE / PREUVE
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1379 du Code Civil.